Mobilité. Quand les députés et sénateurs ont acté la probable suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE) en commission mixte paritaire, comment évaluer leur impact sur la qualité de l’air en région Sud ? Deux ZFE existent à ce jour sur le territoire, à Marseille et à Nice. Deux autres n’en sont encore qu’à l’état de projet, à Toulon et à Avignon.
Quand elles ont été pensées dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), les Zones à Faibles Emissions (ZFE) s’imposaient comme un outil réglementaire. Son but : lutter contre la pollution émise par le trafic routier et préserver la santé des riverains. Dix ans plus tard, deux ZFE étaient déployées sur le territoire, à Marseille et à Nice. Deux autres restaient en projet, à Avignon et à Toulon.
A Marseille, une ZFE « pédagogique »
Entrée en vigueur en septembre 2022, la ZFE-m Marseille (19,5 Km-314 000 habitants concernés) n’a pourtant fait l’objet que d’une mise en œuvre pédagogique. Aucun réel contrôle de vignettes Crit’Air n’y a été appliqué. Prévue au 1er janvier 2025, l’extension de cette ZFE-m Marseille aux véhicules de catégorie Crit’Air 3 – qui concerne les véhicules diesel immatriculés avant 2011, non équipés de filtres à particules jugées cancérigènes – a par ailleurs été annulée par l’Etat en mars 2024. Une décision prise suite au fait que la qualité de l’air s’était bonifiée l’année précédente dans la ville. Les éventuelles variations de polluants atmosphériques n’ont donc pas pu y être mesurées. Impossible, en l’état, de pouvoir conclure à une efficacité, ou non, de la qualité de l’air sur son périmètre.
A Nice, une ZFE aux restrictions trop ciblées
Idem à Nice, où la ZFE déployée en centre-ville à la fin juillet 2022 a essentiellement concerné les poids lourds, les autocars et les véhicules de transport de marchandise. Si les restrictions ont été étendues aux véhicules particuliers Crit’Air 5 en 2023, l’interdiction des Crit’Air 4, bien qu’envisagée pour 2024, n’a finalement pas été appliquée.
Le transport routier, premier émetteur de NOx à Nice et à Marseille
Si le rôle d’AtmoSud n’est pas d’être « pour » ou « contre » les ZFE, sa mission reste d’informer sur la qualité de l’air. A Marseille comme à Nice, le transport routier représente la première source d’émissions de NOx (respectivement 45% et 51%). Sur base des données recueillies par les associations du réseau AtmoFrance dans d’autres villes, on constate que les Zones à Faible Emission, quand elles font l’objet de contrôles, et sans abus de dérogations, contribuent à améliorer la qualité de l’air dans les centre urbains. Et par conséquent, à préserver la santé de l’importante part de population qui y réside, soumise par ailleurs à de multiples sources polluantes.
L’efficacité des ZFE prouvées ailleurs
Les projets de ZFE à Toulon et Avignon ne verront donc probablement pas le jour. Ce qui reste regrettable au vu des études réalisées par différentes Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sur l’ensemble de l’Hexagone, qui montrent l’efficacité de la mesure réglementaire. A titre d’exemple, dans la ZFE de la Métropole de Lyon, la baisse des émissions d’oxydes d’azote (NOx) dues au trafic routier était de 17% entre 2018 et 2021. Dont 4% directement attribuables au dispositif pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) Crit’Air 3, Crit’Air 4, Crit’Air 5 et « non classés » sur la Zonne à Faibles Emissions. A l’heure où la nouvelle Directive européenne sur la qualité de l’air renforce ses exigences en matière de polluants réglementaires, on peut légitimement se demander s’il est opportun de ralentir les efforts de réduction des polluants atmosphériques…
Notez-le !
En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an. En dépit des efforts réalisés pour améliorer la qualité de l’air, les concentrations de plusieurs polluants réglementaires dépassent les seuils en vigueur dans plusieurs villes de France, où vivent près de 70 % de la population. Les grandes villes de la Région Sud n’y font pas exception. Les oxydes d’azote (en particulier le NO2) et les particules fines (PM10, émis principalement par le trafic routier), sont particulièrement surveillés en raison de leur impact sur la santé. Force est pourtant de constater qu’à ce jour, ces polluants ne respectent pas les objectifs européens en région Sud, comme au niveau national. Au global, en 2024, seuls 2% des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne subissaient pas de dépassement des valeurs-guides de l’OMS (objectifs à atteindre dans le cadre de la nouvelle Directive européenne pour 2050).
